1.1. Définitions. De manière générale, les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions ont le sens qui leur est attribué à l’art. 1 des conditions générales ou, à défaut, dans les présentes conditions.
1.2. Relation avec les conditions générales. Les présentes conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme s’appliquent en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières l’emportent.
1.3 Ce document Conditions relatives à l’utilisation de la plateforme est rédigé en français et anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise fait foi.
2.1. Alaya offre aux Collaborateurs autorisés par une Entreprise (ayant contracté un Contrat de Services informatiques avec Alaya) d’accéder à la Plateforme et la possibilité d’entreprendre certaines Prestations à travers celle-ci en faveur de Bénéficiaires ainsi que des Actions.
2.2. L’objet des présentes conditions est de régir les relations entre les Collaborateurs, Bénéficiaires et Alaya lors de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et en particulier lorsque ceux-ci fournissent des Prestations à des Bénéficiaires.
3.1. Si l’Utilisateur ne dispose pas encore d’un compte utilisateur, celui-ci sera invité à s’inscrire et à accepter la Documentation contractuelle.
3.2. Seuls les Collaborateurs autorisés par un Employeur peuvent prétendre à être admis sur la Plateforme suivant leur inscription et seuls certains des Collaborateurs peuvent insérer des Propositions sur la Plateforme (ambassadors ou superusers).
3.3. Ainsi qu’il est indiqué dans notre politique de confidentialité, les Employeurs peuvent pré-fournir certaines informations concernant leurs Collaborateurs. Il est de la responsabilité des Entreprises d’avoir obtenu le consentement préalable des Collaborateurs à une telle transmission de données à Alaya.
3.4. Alaya n’admet, en général, que des Bénéficiaires remplissant certains critères fixés par Alaya. Les Entreprises peuvent limiter le nombre de Bénéficiaires accessibles à ses Collaborateurs ou des Bénéficiaires non préalablement approuvés par Alaya. Alaya met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer que les Bénéficiaires admis par celle-ci sur la Plateforme sont à but non-lucratifs et remplissent les critères fixés par Alaya. Alaya n’est cependant pas tenue de vérifier systématiquement qu’un Bénéficiaire remplit les critères fixés initialement. Alaya n’est pas non plus garante des Bénéficiaires ajoutés sur la Plateforme par les Utilisateurs.
3.5. Il est de la responsabilité exclusive des Utilisateurs d’utiliser leurs accès à la Plateforme pour leur propre compte et de ne pas transmettre leur mot de passe à des tiers. Les Collaborateurs sont responsables de l’entier de l’activité enregistrée sur leur compte utilisateur par Alaya (les données récoltées étant listées dans la politique de confidentialité).
4.1. Alaya, à travers la Plateforme, permet la conclusion directe d’un Contrat de Prestation entre un Collaborateur (respectivement son Employeur) et un/des Bénéficiaire(s) : Alaya agit uniquement en tant qu’intermédiaire et/ou fournisseur de service informatique (art. 2.2 des conditions générales).
4.2. Les Bénéficiaires, Alaya ou les Collaborateurs peuvent proposer sur la Plateforme des services à rendre (les « Propositions ») ou des activités, événements ou actions (les « Action ») à entreprendre en faveur de Bénéficiaires afin que des Collaborateurs puissent y répondre et fournir la Prestation y relative en faveur dudit Bénéficiaire ou entreprendre l’Action proposée.
5.1. Par Contrat de Prestation, on entend le contrat conclu entre un Collaborateur (respectivement son Employeur) et un Bénéficiaire par lequel le Collaborateur fournit des Prestations à un Bénéficiaire.
5.2. Le Collaborateur et le Bénéficiaire sont tenus de respecter la Documentation contractuelle et notamment les dispositions prévues dans notre politique de confidentialité.
5.3. Le Bénéficiaire ou le Collaborateur peut ajouter d’éventuelles conditions aux services requis à travers une Proposition en sus de la Documentation contractuelle.
5.4. Le Contrat de Prestation peut être gratuit, lorsque les Prestations sont rendues gratuitement par les Collaborateurs en faveur d’un Bénéficiaire ou payant, lorsque le Contrat de Prestation porte sur une donation par exemple.
5.5. Alaya peut prévoir des conditions particulières applicables à certaines Prestations, ainsi qu’il est prévu à l’art. 3.1d)(iv) des conditions générales. Dites conditions particulières font partie intégrante du Contrat de Prestation ainsi que toute la Documentation contractuelle.
6.1. En cas de proposition avec « acceptation automatique ». Dans l’hypothèse où un Bénéficiaire, Alaya ou un Collaborateur propose une Proposition et indique que la participation est automatique, alors la Proposition est constitutive d’une offre (l’« Offre »). Le Contrat de Prestation est conclu dès acceptation de l’Offre par un Collaborateur soit au moment où ce dernier entame la Prestation.
6.2. En cas de proposition avec « demande de confirmation ». Dans l’hypothèse où la Proposition n’est pas assortie de la mention « participation automatique », alors celle-ci est constitutive d’un appel à la soumission d’Offre. Le Collaborateur, par la formulation de son souhait de fournir une Prestation sur la Plateforme, soumet ainsi une offre au Bénéficiaire (l’« Offre du Collaborateur »). Le Contrat de Prestation est conclu dès que le Bénéficiaire accepte l’Offre du Collaborateur via le bouton dédié sur la Plateforme.
6.3. Les données enregistrées par Alaya constituent la preuve de l’appel à la soumission d’offre, de l’offre et/ou de l’acceptation de rendre, respectivement recevoir, une Prestation.
7.1. Pour proposer des Propositions sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être inscrit et autorisé par l’Employeur. Alaya peut, cela étant, proposer directement des Propositions au nom et pour le compte de Bénéficiaires.
7.2. Les informations relatives aux Bénéficiaires des Prestations sont affichées sur la page de la Plateforme dédiée à ceux-ci ou sur la page dédiée à la Proposition proposée par lui, Alaya ou un Collaborateur en sa faveur.
7.3. Si le Contrat de Prestation nécessite un paiement, l’Utilisateur devra transmettre ses coordonnées bancaires aux partenaires financiers d’Alaya. Ces données seront gérées conformément à la politique de confidentialité desdits partenaires financiers (accessibles lors des paiements).
8.1. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur proposant une Proposition sur la Plateforme d’indiquer les conditions relatives à celles-ci de manière claire, correcte et exhaustive. Alaya ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance de l’Utilisateur.
8.2. L’Utilisateur proposant une Proposition indique les informations essentielles relatives à l’évènement, l’activité ou l’objet pour lequel/laquelle il souhaite que des Collaborateurs rendent des Prestations. Il établit notamment un descriptif de la Proposition et fournit des photos, ainsi que les lieux, dates et plages horaires auxquels il propose les activités ou évènements. Il informe sur les risques et les restrictions d’utilisation (exemples : restrictions quant à l’âge ; quant à la taille ; prescriptions particulières en cas de maladie, de grossesse ; etc.).
8.3. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de proposer sur la Plateforme des Propositions pour des évènements ou activités réelles et d’être en mesure de fournir la prestation que le Collaborateur a accepté, ou pour laquelle il a soumis une offre, à la date et l’heure choisie par le Collaborateur. Alaya ne peut être tenue responsable pour une défaillance d’un Utilisateur à cet égard.
8.4. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur proposant ou offrant une Prestation de prendre toutes les mesures de sécurité adéquates, notamment d’éventuelles assurances. Alaya ne peut être tenue responsable pour une défaillance d’un Utilisateur à cet égard et n’est pas tenue de vérifier que les Utilisateurs prennent effectivement lesdites mesures.
8.5. Alaya se réserve la possibilité de limiter la durée des annonces d’événements ou activités sur la Plateforme.
8.6. L’Utilisateur est tenu d’informer Alaya des éventuels émoluments et taxes applicables au lieu de l’événement (exemple : taxe de divertissement) et s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à Alaya pour lui permettre de prélever les éventuels émoluments et taxes applicables et pour répondre à toute autre obligation à cet égard.
9.1. Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de s’engager à fournir des Prestations qu’il est en mesure de rendre. Alaya ne peut être tenue responsable envers un Bénéficiaire pour une quelconque défaillance d’un Utilisateur dans la réalisation des Prestations.
10.1. Les éventuels paiements opérés à travers la Plateforme (pour des donations par exemple) sont effectués au moyen des instituts financiers partenaires d’Alaya de telle manière qu’aucune information financière ne transite lors de paiements par les serveurs d’Alaya.
10.2. Les Utilisateurs, s’ils souhaitent recevoir des paiements et dans certains cas en opérer, sont invités à créer un profil auprès des partenaires financiers d’Alaya.
10.3. Alaya se réserve la possibilité, en tout temps, d’étendre ou limiter la liste des méthodes de paiements accessibles sur la Plateforme. En utilisant d’autres moyens de paiement éventuellement proposés sur la Plateforme (tels que ApplePay, Twint, ou tout autre moyen de paiement), l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation définies par ces prestataires de services financiers.
11.1. Seules les conditions indiquées par un Utilisateur dans la Proposition sont applicables aux conditions d’annulation, de remboursement et d’échange.
11.2. Alaya ne saurait être reconnue débitrice de la prestation liée à l’acceptation d’une Proposition ou d’un droit au remboursement ou échange. En cas d’absence d’indications dans Propositions, les paiements opérés en vue d’une telle activité ne sont en principe ni annulables, ni remboursables, ni échangeables.
12.1. Alaya n’est pas partie au Contrat de Prestation conclu entre un Collaborateur et un Bénéficiaire. Alaya ne peut ainsi être tenue responsable pour les violations contractuelles d’un Utilisateur.
12.2. Tel qu’indiqué dans les conditions générales d’Alaya ne peut être tenue responsable pour d’ éventuelles informations erronées ou lacunaires. Alaya ne garantit en outre pas et ne peut être tenue responsable pour le choix du cocontractant. Le Collaborateur et le Bénéficiaire acceptent d’être seuls responsables de leur choix de conclure ou non. Alaya n’est pas garante de la bonne exécution des obligations contractuelles du Collaborateur et du Bénéficiaire et ne peut et ne doit pas le contrôler.
12.3. Alaya met en œuvre les efforts que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour limiter l’utilisation frauduleuse de sa Plateforme. Cela étant, Alaya ne peut pas être tenue pour responsable dans le cas d’une utilisation non conforme par un Utilisateur de la plateforme sauf faute grave de la part d’Alaya.
12.4. Il est rappelé que l’auteur d’une Proposition est seul responsable des informations qu’il indique sur la Plateforme notamment en relation avec un événement ou une activité donnée. Les éléments mentionnés sur la Plateforme ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises par Alaya.
12.5. L’exclusion générale de responsabilité d’Alaya s’étend également à la violation des obligations précontractuelles des Utilisateurs ainsi qu’à la responsabilité extracontractuelle de ceux-ci.
12.6. En tout état de cause, la responsabilité d’Alaya ne saurait être engagée pour un montant excédant le montant déboursé par un Utilisateur pour une Proposition donnée.